Le diplôme universitaire du chargé de conformité

Compliance Degree

L’ACAMS a participé en 2017 à la première promotion du diplôme universitaire du chargé de conformité, délivré par l’université de Versailles1. Le programme est supervisé par la doyenne du département de droit et de science politique de l’institution et a été créé par le vice-président du chapitre France de l’ACAMS. Cette accréditation possède une orientation nationale qui complète la certification CAMS, qui, quant à elle, relève plus de l’international. Le programme du cours, fortement orienté autour d’un axe pratique, couvre un périmètre large: la méthodologie d’évaluation des pays mise en place par le Groupe d’Action Financière (GAFI), les mises à l’épreuve des programmes de conformité entreprises par les régulateurs et les techniques de mise en oeuvre de politiques efficaces. Le cours est fréquenté par les professionnels et les étudiants qui veulent soit se spécialiser en conformité soit approfondir leurs connaissances existantes dans ce domaine.

GAFI

Le cours a commencé avec la présentation du GAFI par un ancien membre de l’équipe d’évaluation du pays France dans le cadre des activités de cette organisation.

Le GAFI, créé en 1989, par le G72 à l’occasion du sommet de l’arche à Paris, est une entité inter-gouvernementale, hébergée dans l’enceinte de l’organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) dans un beau quartier de la capitale française. Pensé initialement comme structure « temporaire », le GAFI joue aujourd’hui un rôle majeur dans la lutte contre le crime financier et s’adapte continuellement aux nouveaux défis de notre monde en mouvement. Véritable « faiseuse de politiques », l’organisation est vue comme une entité insufflant la volonté politique de provoquer des réformes nationales législatives et réglementaires.

L’organisation ambitionne de fixer des normes afin de combattre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération d’armes de destruction massive. C’est la raison pour laquelle le GAFI a développé une série de 40 recommandations, qui doivent être mises en place par tous les États adhérents. Les événements majeurs qui impactent le monde ont d’ailleurs mené à l’émission de nouvelles séries de recommandations ou à l’amélioration des recommandations existantes. Les premières recommandations, par exemple, furent publiées en 1990, dans la foulée de la création du GAFI. En octobre 2001, juste après les attaques terroristes contre le World Trade Center, une autre série de recommandations fut émise ajoutant huit recommandations ciblant spécifiquement le financement terroriste.

Directives européennes et loi nationale

L’émission des recommandations du GAFI oblige de nombreux pays dans le monde à rédiger ou à modifier leurs lois afin que ces normes soient intégrées dans leur structure nationale.

Ce mécanisme est un peu plus sophistiqué pour les Européens car ils doivent passer par la case de l’Union Européenne. L’Union Européenne fait appel à ses propres armes juridiques, connues sous le nom de directives, pour émettre sa législation. Les directives doivent être mises en place localement par chaque État membre de l’Union dans les deux ans suivants leur date d’émission. Chaque État membre est libre de recourir à tout moyen qu’il juge favorable pour mener à bien cette mission.

C’est la raison pour laquelle vous pouvez retrouver un arrière-goût des recommandations du GAFI dans le code monétaire et financier, dans les lignes directrices du régulateur français à destination des institutions financières ou dans les rapports de typologies publiés par la Cellule de Renseignement Financier en France (TracFin).

La Cellule de Renseignement Financier française (TracFin)

Parmi les recommandations principales du GAFI se trouve l’obligation pour les pays adhérents de mettre en place une Cellule de Renseignement Financier3. La cellule est en fait au carrefour du processus global de la lutte anti-blanchiment de par ses trois missions prioritaires: la réception des activités suspectes, l’analyse des soupçons et la communication des informations collectées aux départements d’État concernés pour enquête approfondie si nécessaire.

La promotion 2017 du diplôme universitaire a eu la chance d’accueillir le directeur de la cellule de renseignement financier française. Il commenta l’évolution des 40 recommandations du GAFI, année après année, leur fort impact et leur influence indirecte sur la législation française. En élargissant le périmètre des assujettis, le GAFI a mécaniquement entraîné l’augmentation des déclarations de soupçons. Cette augmentation a provoqué, à son tour, l’obligation d’adapter la structure juridique nationale. Il est vite apparu que le système légal n’était pas toujours en mesure de prendre en charge toutes les situations détectées et communiquées par les institutions financières aux autorités. Par exemple, une fois qu’il devint clair qu’une affaire de blanchiment de capitaux ne pouvait être exclusivement judiciarisée sur la base du blanchiment des produits de la vente de drogues, le besoin de créer un « délit généralisé » couvrant toutes sortes de situations de blanchiment d’argent est apparu comme indispensable. Comment pourrait-on pénaliser le blanchiment d’argent sans pénaliser le blanchiment des produits de la prostitution, du trafic d’armes ou le blanchiment lié aux faits de la corruption?

Le directeur de la Cellule de Renseignement Financier française a également insisté sur le fait que la structure de déclaration de soupçons, mise en place initialement pour lutter contre le crime organisé et le blanchiment des produits de la drogue, grâce à un réseau de capteurs d’informations, s’est avérée finalement être un outil de prévention très efficace. Il est assez vite apparu que la même infrastructure pouvait être mise à contribution, non seulement pour lutter contre le blanchiment de capitaux mais également contre le financement terroriste (depuis 2001) et l’évasion fiscale (depuis 2010).

Le régulateur du secteur de la banque et des assurances en France

L’ensemble du processus ne serait pas complet sans l’intervention de la “police”. La Banque Centrale Européenne, basée à Francfort, en Allemagne, supervise de grandes entités françaises. Cependant, l’ACPR4, le régulateur national, reste très actif et fournit au secteur financier des lignes directrices de valeur. L’ACPR, affiliée à la Banque de France, a le pouvoir de surveiller les secteurs de la banque et des assurances et d’infliger des sanctions en cas d’infraction aux réglementations. Pour finir, même si l’institution n’est pas prescriptive, elle est en mesure de supprimer son droit d’opérer à une institution financière. Un expert de l’ACPR expliqua aux étudiants comment optimiser leur relation avec le régulateur et leur prodigua des conseils pratiques sur ce qu’il convient de faire et d’éviter dans le cadre d’une investigation. Connaître la façon de fonctionner en interne du régulateur et ses attentes est sans aucun doute un atout majeur pour tout chargé de conformité digne de ce nom.

Faites de la fonction Conformité un atout!

Une fois le processus du GAFI expliqué, les directives européennes sur la Lutte anti-blanchiment clarifiées, les lois nationales présentées et une fois que le régulateur a dévoilé quelques astuces pratiques, reste-t-il encore quelque chose à apprendre?

Le rôle du chargé de conformité reste à définir et les points qui suivent à être abordés:

  • Quel comportement le chargé de conformité doit-il adopter pour protéger l’institution pour laquelle il travaille et se protéger lui-même?
  • Comment concevoir un programme de conformité sur la base d’une cartographie des risques fiable?
  • Comment le département Conformité peut-il travailler main dans la main avec la direction de l’établissement?
  • Dans quelle mesure une cartographie des risques bien pensée peut-elle faire office d’outil d’ingénierie capable de convaincre n’importe quel régulateur et dans quelle mesure la fonction Conformité peut-elle devenir un outil marketing au service de la société qui l’emploie?
  • Encore mieux, comment la fonction Conformité, vue par beaucoup comme une charge et un objet coûteux, peut-elle gagner en glamour et devenir un véritable atout face à la concurrence?

Tous ces points, et bien d’autres, ont été discutés dans le cadre d’un atelier « Risques » animé par un professionnel de la Conformité et dans le cadre d’échanges dirigés par le vice-président du chapitre France de l’ACAMS. L’expert expliqua comment concevoir une cartographie des risques couvrant les activités de l’institution et comment présenter cette cartographie en constante évolution au régulateur afin de maintenir les sanctions, qu’elles soient financières ou d’ordre administratif, au plus bas niveau possible. Les responsabilités des chargés de conformité et les pénalités financières et pénales auxquelles ils sont exposés de façon croissante ont été explicitées, par ailleurs, à cette occasion.

Aucune décision en matière de conformité n’est mauvaise a priori tant qu’elle peut être justifiée du début jusqu’à la fin et tant que les chargés de conformité sont en mesure de défendre leurs arguments.

L’épreuve finale de cette première promotion a donc consisté, entre autres, à présenter la cartographie des risques de blanchiment et de financement du terrorisme d’une société fictive aspirant à obtenir un agrément en France. Des étudiants ont choisi une société Fintech, d’autres une entreprise pharmaceutique. Une structure de financement participatif, une banque digitale et une société en ligne dans le secteur des jeux furent également proposées, fortement orientées, chaque fois, sur la structure de la politique anti-blanchiment et contre le financement terroriste. Les candidats bénéficièrent du retour professionnel des experts qui faisaient partie du jury : collaborateurs du régulateur français des secteurs bancaires et des assurances, professeurs de droit et responsables Conformité d’institutions des plus renommées.

Á l’issue du cours, les participants étaient en mesure de reconnaître la nature de l’environnement de la fonction Conformité et la meilleure façon de protéger leur employeur et eux-mêmes.

Pour ce faire, une éducation clef en mains est une nécessité et c’est exactement ce que ce diplôme universitaire cherche à faire.

Le programme s’est avéré être un succès; la promotion 2018 est d’ores et déjà inscrites dans les agendas.

Nathalie Bosse, CAMS, communications director, ACAMS France Chapter, Paris, France, nbosse@acams.org

Dan Benisty, co-chair, ACAMS France Chapter, Paris, France, dan_benisty@hotmail.com

  1. Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. Le programme de l’université est disponible en ligne: http://www.uvsq.fr/du-compliance-officer-specialite-lutte-anti-blanchiment-375904.kjsp
  2. Membres du G7 Canada, France, Italie, Japon, Royaume-Uni, États-Unis et Allemagne de l’ouest (de l’époque).
  3. TracFin, la Cellule de Renseignement Financier française a été créée en 1990: https://www.economie.gouv.fr/tracfin/accueil-tracfin
  4. Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.

Leave a Reply