Sale temps pour les lanceurs d’alerte

En 2015, David Sanchez (ACAMS European account manager), basé à Paris, fait la connaissance de Stéphanie GIBAUD, lors d’une conférence ACAMS organisée à Londres. Le Chapitre France, toujours partant lorsqu’il s’agit d’inviter des personnalités jouant un rôle majeur dans le domaine de la conformité, se faisait donc une joie de s’entretenir avec Stéphanie au sujet de son expérience en tant que lanceur d’alerte.

Dans l’inconscient collectif, le « lanceur d’alerte » est une sorte de Robin des bois qui ose attaquer le système. Très éthique, il ou elle répond à des valeurs morales à toute épreuve et veut que la société soit informée des méfaits ou dysfonctionnements qui se déroulent en catimini.

La réalité est pourtant loin d’être aussi rutilante. En rencontrant Stéphanie GIBAUD, nous réalisons qu’un lanceur d’alerte est certes une personne qui clame des secrets sur tous les toits mais que, ce faisant, il hypothèque surtout la totalité de son existence.

Chaque cas est un cas en soi et la nature de l’alerte, ainsi que le secteur ou l’endroit au sein desquels elle intervient semblent jouer un rôle déterminant. Les informations secrètes divulguées peuvent relever de la finance ; tout le monde se souvient des Panama Papers ou des Paradise Papers. Elles peuvent avoir trait à un scandale touchant le milieu médical ou concerner un cas de corruption au sommet de l’État. Elles peuvent mettre en lumière de mauvais traitements au sein de l’armée ou un détournement des ressources financières allouées à une ambassade. Toute divulgation d’informations concernant des activités illégales peut être qualifiée d’alerte.

Les lanceurs d’alerte seront ainsi tout un chacun et nous les retrouverons à n’importe quel niveau de l’échelle sociale. Ils ont pourtant une chose en commun: une conscience de leur citoyenneté au-dessus de la moyenne. C’est cette conscience aigüe qui les mène tout droit dans des ennuis qui relèvent aussi bien de la sphère privée que de la sphère publique.

Qu’est-il arrivé à Stéphanie GIBAUD?

Nous rencontrons quelques obstacles dans un premier temps pour localiser Stéphanie car ses coordonnées ont changé. Nous sommes sur le point d’abandonner lorsque de manière tout à fait inattendue, elle nous rappelle.

Nous rejoignons donc notre Erin Brockovich1 à la française un mardi à 8 heures du matin. Cette mère de deux enfants à l’allure élégante est déjà pleine d’énergie. Elle nous attend pour le petit-déjeuner dans un hôtel proche de la tour Eiffel et nous explique rapidement qu’elle connaît très bien Paris, y ayant vécu et travaillé par le passé. « Juste au coin de la rue » précise-t-elle. Elle commente : « Je jouissais d’une vie confortable, avant que tout cela ne m’arrive, il y a dix ans ». Elle bénéficiait effectivement d’un statut professionnel, d’une certaine sécurité financière, et de voyages à travers le monde pour représenter la banque qui l’employait.

Très professionnelle, elle explique: « En tant que spécialiste des relations publiques, si j’avais détruit les documents qu’UBS (France) SA m’a subitement demandé de détruire en 2008, je risquais la prison. Je travaillais alors pour le département marketing d’UBS et n’avais absolument aucune idée de l’importance des documents dont j’étais censée me débarrasser. Une perquisition était en cours; j’ai refusé de prendre part à ces activités illégales et j’ai lancé l’alerte en interne. Affaiblie par le harcèlement dont j’étais victime au sein d’UBS, j’ai été repérée par l’État français en 2011 et, contrainte par la loi, obligée de communiquer des informations confidentielles au Ministère des Finances; ce qui a grandement facilité l’identification de nombreux comptes en banque offshore ».

La banque de gestion de fortune « UBS AG » fonde UBS SA en France en 1999. Le marché suisse est alors limité et la banque souhaite développer ses activités à l’étranger. Cependant, dès l’été 2007, le responsable de l’audit interne d’UBS (France) SA fait part de ses soupçons à plusieurs membres de la direction parisienne.2 Il suspecte certains gestionnaires de portefeuilles suisses de convaincre des clients français fortunés résidant en France d’investir en Suisse (où, à l’époque, le secret bancaire est toujours très fort) et ce faisant, de promouvoir l’évasion fiscale. L’audit interne ne peut réconcilier l’écart constaté entre les fonds officiellement récoltés et les montants pris en compte pour calculer les bonus de certains de ces gestionnaires de fortune. Cet écart commence par soulever des interrogations, puis finit par éveiller de francs soupçons.

Peu après, une lettre anonyme concernant UBS (France) SA atterrit sur le bureau du superviseur français. Une enquête est ouverte. Une sanction de 10 millions d’euros et des critiques officielles sont alors prononcées à l’encontre de l’entité française d’UBS.

Stéphanie GIBAUD a refusé d’obéir aux ordres de sa hiérarchie, de détruire des documents et a fini par porter plainte contre son employeur. Ce faisant, elle devient partie prenante du processus de lancement d’alerte.

Un système schizophrénique

Les informations communiquées par Stéphanie ont largement contribué à identifier 38 000 comptes offshores, détenus par des citoyens français, pour un montant estimé à 12 milliards d’euros. C’est ce qu’elle affirme et c’est ce que nous pouvons constater en visionnant un programme télévisé auquel elle a participé en compagnie du ministre des finances français de l’époque. Le ministre la regarde dans les yeux et la remercie pour sa contribution fructueuse.4

Nous pourrions penser que l’État français, reconnaissant d’une telle “aubaine” aiderait notre conférencière à retrouver un poste après qu’elle ait été remerciée par son employeur.

Rien n’est plus loin de la réalité. Aujourd’hui, Stéphanie GIBAUD est dans une situation précaire. Ses efforts pour tenter de réintégrer le marché du travail restent vains. Les institutions financières et autres employeurs redoutent probablement qu’elle leur inflige le même traitement qu’à UBS…

D’un côté, elle est chaudement félicitée pour son action. Il semblerait que la société reconnaisse effectivement la valeur de sa contribution dans son ensemble et il lui a été donné la possibilité de témoigner de ses faits d’armes. Elle commente: «Après avoir publié mon premier livre en 2014, La femme qui en savait vraiment trop, ,5 j’ai reçu le prix Anticor et j’ai été nominée pour le prix Sakharov en compagnie de SNOWDEN6 et de DELTOUR7 en 2015». Sur les plans politique et judiciaire, elle reçoit également beaucoup d’attention de la part des autorités françaises. En 2015, elle est même invitée à parler devant le parlement à Bruxelles dans le cadre de la commission «Tax Rulings” ».

Pourtant, elle demeure complètement isolée et doit se battre pour subsister. Au sujet de sa situation, elle dit : « Je n’ai pas de poste. En d’autres termes, aux yeux de notre société, je ne suis rien ». Tout en ajoutant cependant dans la foulée: « Je ne baisserai pas les bras. Je continuerai à me battre. Je viens d’ailleurs de créer ma propre structure ».8

Stéphanie serait-elle mieux lotie si elle était citoyenne américaine?

Selon l’OCDE: « Donner l’alerte sur des dysfonctionnements peut être intimidant, peut causer une perte de vitalité et entraîner une mise à l’écart au plan professionnel. En plus de la stigmatisation que cette alerte peut générer, les employés peuvent également craindre une dégradation de leur statut financier et de leur image. Pour réduire ce risque de pertes potentielles et encourager les individus à donner l’alerte sur ces dysfonctionnements, les pays ont prévu plusieurs éléments de motivation allant des marques de reconnaissance jusqu’aux récompenses financières ».9

Bradley BIRKENFELD peut attester des « récompenses financières » mentionnées dans ce rapport de l’OCDE. BIRKENFELD est ce gestionnaire de portefeuilles d’UBS qui a lancé l’alerte sur des comptes offshores illégaux détenus en Suisse par des citoyens américains, et en tant que tel, constitue l’étrange homologue de GIBAUD, à l’américaine. Les informations dévoilées par BIRKENFELD au gouvernement américain sont à l’origine de l’enquête menée à l’encontre d’UBS, suspectée d’avoir permis l’évasion fiscale de contribuables américains. En février 2009, toujours sur la base de ces informations, le département de la justice américaine annonce “Le succès de la négociation qui…a conduit l’IRS (Internal Revenue Services, services fiscaux américains) à recevoir une quantité d’informations sans précédent sur des détenteurs américains de comptes auprès de la banque Suisse UBS.” 10 Un « deferred prosecution agreement » a été conclu avec UBS. Au total 780 millions de $ de sanctions et de pénalités civiles ont été payées par la banque suisse. La divulgation d’informations confidentielles sur les évadés fiscaux américains était partie prenante de la transaction.

Juste une « toute petite » différence entre BIRKENFELD and GIBAUD cependant: le FISC américain a récompensé BIRKENFELD à hauteur de 104 millions de dollar en 2012 pour le rapatriement financier rendu possible par l’alerte.11

Stéphanie GIBAUD serait définitivement mieux lotie si elle était citoyenne américaine.

Une loi pour protéger les lanceurs d’alerte

Deux parcours différents, deux endroits du monde différents et deux claps de fin différents. Comme souvent, un scandale lié à la corruption fait les gros titres de la presse et nous ne voyons que ces gros titres. Jusqu’à ce que nous rencontrions une personne liée à « l’affaire ». C’est alors que nous réalisons les subtilités du système juridique dans lequel nous évoluons et la manière dont ces règles peuvent nous affecter.

Pour évaluer le traitement réservé aux lanceurs d’alerte de manière adéquate dans votre pays, vous devez prendre en compte les paramètres suivants: les récompenses financières éventuelles, la protection des lanceurs d’alerte (si elle existe), la garantie de l’anonymat ou l’absence de garantie, le processus de remontée des alertes (interne ou externe ?), etc. La législation française semble couvrir tous ces aspects, excepté celui de la récompense financière.

La protection des lanceurs d’alerte est bien prévue par la Loi Sapin 212. La loi stipule que pour lancer l’alerte, la procédure qui suit doit être respectée : d’abord informer son supérieur hiérarchique et s’il ne réagit pas, informer les autorités. Si rien ne se passe dans le mois qui suit, les informations peuvent être divulguées dans l’espace public ou le défenseur des droits peut être sollicité13. L’anonymat du lanceur d’alerte est garanti. Un lanceur d’alerte peut être réintégré dans son ancien poste. Pour finir, les entreprises privées et publiques, correspondant à certains critères (une taille bien spécifique et la localisation de leur siège social) sont dans l’obligation de mettre en place un système qui permette aux individus de faire part de leurs soupçons. Cette loi est entrée en vigueur en décembre 2016.

Malheureusement, cette procédure n’est pas rétroactive et ne concerne pas les lanceurs d’alerte passés à l’action avant l’entrée en vigueur de la loi.

Merci mille fois pour votre sacrifice, Mme GIBAUD

Le prix à payer pour un lanceur d’alerte est très élevé. Stéphanie GIBAUD a perdu son emploi chez UBS et dans la foulée son assistante et son salaire. Elle participe maintenant à des programmes télévisés, elle rencontre d’autres lanceurs d’alerte. Depuis dix ans, elle n’a cessé de faire entendre sa voix en commentant entre autres les situations emblématiques d’un Edward SNOWDEN, d’une Chelsea MANNING ou d’un Julian ASSANGE dans son dernier livre.14

Pourtant, si l’on prend du recul sur la question, l’affaire BIRKENFELD n’a-t-elle pas été profitable à la société dans son ensemble ? Les lignes n’ont-elles pas finalement bougé ? Le dossier BIRKENFELD n’est-il pas considéré comme le top départ de l’érosion du secret bancaire suisse ? La Suisse a même fini par signer une convention d’entraide administrative mutuelle dans le domaine fiscal le 15 octobre 2013.15

Le chapitre se demande si Stéphanie GIBAUD travaillera à nouveau dans le secteur de la finance et si elle retrouvera même une situation pérenne.

Et si le sacrifice est le prix à payer pour l’éthique.

Nathalie Bosse, CAMS, communications director, ACAMS France Chapter, Paris, France, nbosse@acams.org

  1. http://www.brockovich.com
  2. “Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, procédure 2012-03,” UBS (France) SA, June 25, 2013, https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/medias/20130626-decision-de-la-commission-des-sanctions.pdf
  3. Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, https://acpr.banque-france.fr/
  4. Cash Investigation, “Panama Papers – Paradis fiscaux: le casse du siècle,” April 5, 2016, http://www.youtube/wath?v=L3ZIO-mBxfE, France Finance Minister Sapin appears on 2:32:00, Stéphanie Gibaud on 2:21:00.
  5. Stéphanie Gibaud, La femme qui en savait vraiment trop, 2014.
  6. Edward Snowden a copié et divulgué des informations confidentielles en provenance de la National Security Agency (NSA) en 2013 sans autorisation. Source: Wikipedia.
  7. Antoine DELTOUR est à l’origine de la divulgation de nombreux documents LuxLeaks. Source: https://support-antoine.org/en/#luxleaks
  8. Stéphanie GIBAUD est présidente d’ETICARE, www.stephaniegibaud.org
  9. “Committing to effective whistleblower protection highlights,” OECD http://www.oecd.org/corruption/anti-bribery/Committing-to-Effective-Whistleblower-Protection-Highlights.pdf
  10. “IR-2009-75,” Internal Revenue Service, August 19, 2009, https://www.irs.gov/newsroom/irs-to-receive-unprecedented-amount-of-information-in-ubs-agreement
  11. Andrew Krieg, “October 2016 News Reports,” Justice Integrity Project, https://www.justice-integrity.org/news-reports?start=18
  12. “Loi 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique,” Legifrance, December 10, 2016, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033558528&categorieLien=id
  13. http://defenseurdesdroits.fr
  14. Stéphanie Gibaud, La traque des lanceurs d’alerte, Max Milo éditions, 2017. Le livre est préfacé par Julien ASSANGE.
  15. “Switzerland Deposits Instrument of Ratification of OECD Multilateral Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters,” World.Tax, March 10, 2016, https://www.world.tax/news/switzerland-deposits-instrument-of-ratification-of-oecd-multilateral-convention-on-mutual-administrative-assistance-in-tax-matters.php (en anglais)

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